Déposer un acte - Office Saint-Chamond

Vous souhaitez déposer un acte ?

Avocat, Huissier, société de recouvrement, particulier...gagnez du temps et déposez directement vos actes (assignation, signification de jugement, ordonnance d'injonction de payer...).
Pour tout acte dont la signification doit être faite sous 24h (jour ouvré), il est impératif de nous contacter par téléphone au 04 77 31 80 04 ou par mail sur l'adresse [javascript protected email address]

Identité du déposant

Identité du déposant
Champs obligatoires
@

Veuillez joindre au moins l'acte (format accepté : Word, Fichier PDF, Excel, Archive (.zip)). Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 10 Mo.

Votre signification

Votre signification

Pour vous déplacer sur la carte, glissez avec votre curseur. Pour zoomer, utilisez la barre de zoom, la molette de la souris ou le double clic.

Office de Lyon

3/4 Place Danton
69003 Lyon

04 27 77 83 17

Email : [javascript protected email address]

Horaires : Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
de 13h30 à 17h00

Office de Saint-Chamond

7 Bd Ennemond Richard
42400 Saint-Chamond

04 77 31 80 04

Email : [javascript protected email address]

Horaires : Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
de 13h30 à 17h00

Bureau Annexe de Pélussin

43 A rue Antoine Eyraud
42410 Pélussin

04 74 87 60 32

Horaires : Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
de 13h30 à 16h30