Depuis le 1er Janvier 2017, notre compétence territoriale a évolué selon nos missions.
Découvrez cette évolution via la carte ci-dessous.
Activités réglementées : Notre compétence territoriale est désormais fixée au ressort de la Cour d'Appel de Lyon, comprenant le(s) département(s) : Loire (42), Ain (01), Rhône (69).
Activités concurrentielles : Notre compétence est nationale pour certaines missions. Pour plus de détails, voir ci-dessous :
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Horaires : Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
de 13h30 à 17h00
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Horaires : Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
de 13h30 à 17h00
Horaires : Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
de 13h30 à 16h30
